CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site internet  www.villadesarts14.com (ci-après dénommé le “Site”) qui vous est proposé par La villa des arts. En accédant et utilisant le Site, vous acceptez les termes énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “Conditions”). Si vous êtes en désaccord avec certains termes figurant dans les  Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

 

Les éléments présents sur le Site (les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins, images, bases de données, séquences animées sonores etc.) ainsi que le code source du Site sont la propriété de La villa des arts ou de tiers ayant autorisé La Villa des arts à les utiliser.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. Est également interdite toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu d’une des bases de données de ce Site sans autorisation préalable de la villa des arts, que ces bases de données soient protégées ou non par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit, un événement ou une communication de La Villa des arts, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

 

 

  1. Liens hypertexte

 

La Villa des arts autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

  • d’autorisation du directeur de la publication du site. Pour toute demande, vous pouvez nous envoyer un message à reception@villadesarts.fr
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé;

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet  diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Les sites extérieurs à La Villa des arts ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous contrôle de la Villa des arts, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Vous êtes seul responsable de leur utilisation.

 

 

  1. Responsabilité

 

La responsabilité de La villa des arts ne pourra être engagée qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations vous ayant causé un dommage direct.

 

Les informations accessibles via le Site sont fournies en l’état. La Villa des arts ne sera pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce Site. Vous serez seul responsable de votre utilisation de ces informations et vous vous engagez à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et vous vous engagez à ce titre à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

 

La villa des arts décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité du Site. De même, La Villa des arts ne sera pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du Site, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

 

 

  1. Données à caractère personnel

 

Les données personnelles que nous collectons sur vous sont traitées conformément aux termes de la Politique de Confidentialité applicable, disponible ICI

  1. Modification des Conditions

 

La Villa des arts se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

 

 

  1. Transfert

 

Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits ou obligations que vous détenez en vertu des Conditions sans l’autorisation expresse et écrite de la Villa des arts a la possibilité de transférer ou céder les présentes Conditions à un ou plusieurs tiers sans votre autorisation dès lors que ce le dit transfert ou la dite cession ne conduit pas à une réduction de vos droits tels que prévus par les Conditions.

 

 

  1. Loi applicable et Tribunaux compétents

 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans qu’aucune règle de conflit de lois ne soit applicable. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de l’utilisation du Site, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation/fin des Conditions.

 

 

  1. Clause de divisibilité

 

Si certaines stipulations de ces Conditions, y compris la présente stipulation, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou parties des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de la Villa des arts). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.