Sommaire

 

1.   Champ d’application
2.   A propos de La Villa des arts
3.   Traitement de données à caractère personnel
4.   Les catégories de données personnelles que nous collectons
5.   Les finalités des traitements
6.   Les finalités de traitements et bases légales 
7.   Partage d’informations
8.   Cookies
9.   Personnes mineures
10. Transferts de données
11. Sécurité des données
12. Sites et fonctionnalités tiers
13. Conservation des données collectées
14. Vos droits
15. Contacts – Coordonnées de notre Gestion à la Protection des Données

 

1. Champ d’application

 

La présente Charte s’applique à tous les traitements de données mis en œuvre dans l’ établissement, prestataires, de la société Villa des arts.

 

2. A propos de La Villa des arts

 

Le Directeur, Nom ou Raison sociale: Villa des arts

Adresse: 2, avenue Victor Hugo

Adresse électronique: reception@villadesarts.fr

Ville: Lisieux

Code postal: 14100

N° SIRET: 83319637100029

 

Directeur Hôtel La Villa des arts Mr Amand Gilles

Parce que la Villa des arts est une société à l’écoute des besoins de ses clients dans le respect des textes réglementaires et légaux, La villa des arts a mis en place une politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités d’hôtels, restauration, spectacles et activités de loisirs, tels que spa, thalassothérapie (ci-après les « Services »).

La présente Politique couvre les collectes de données en ligne et hors ligne, notamment les informations que nous collectons par l’intermédiaire de notre site internet, ainsi que nos programmes et évènements dans notre établissement.

Il se peut que vous accédiez au site internet à partir d’un ordinateur ou d’un appareil mobile (à partir d’une application sur un smartphone ou tablette, par exemple). Cette politique détaille la manière dont les informations recueillies via notre site sont utilisées et protégées.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique car nous l’actualisons et la modifions régulièrement. Nous essayons de vous tenir informé de tout changement effectué.

 

Etablissement sous vidéosurveillance.

La villa des arts est placé sous vidéosurveillance par La Villa des arts  pour la sécurité des personnes et des biens. 

Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société La Villa des arts et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre Directeur de La Villa des arts en écrivant à 

 

La villa des arts 

2 Avenue Victor Hugo

14100 Lisieux

 

par mail : reception@villadesarts.fr 

Niveau 2 de l’information : diffusé dans le règlement intérieur ou l’intranet de La Villa des arts

Objet du traitement :

L’établissement la Villa des arts dont le siège est situé à : 2 avenue Victor Hugo 14100 lisieux  a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Données et catégories de personnes concernées :

Les employés de La Villa des arts sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la  La Villa des arts sont également susceptibles d’être filmés.

Destinataires :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société La Villa des arts. Par Mr Amand Gilles Directeur de La villa des arts et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

Durée de conservation :

Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Directeur.

Contacter le Directeur Mr Amand Gilles:
La Villa des arts.
2 avenue Victor Hugo
14100 Lisieux

• Par voie électronique : reception@villadesarts.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

 

 

3. Traitement de données à caractère personnel

 

Est une donnée personnelle toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu.

La fourniture des informations signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte de données est obligatoire et nécessaire à la prise en compte de votre demande afin de vous apporter la réponse ou le service demandé.

En plus de ces informations, nous recueillons, par ailleurs, des informations que vous acceptez de nous communiquer ou que nous recueillons dans notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales.

Ci-après vous trouverez un aperçu général : 

• Des catégories de données personnelles que nous utilisons et conservons sur vous (ou que des tiers sous-traitants, agissant pour notre compte ont collecté – pour plus d’information sur les sous-traitants agissant pour notre compte, voir ci-dessous, article 7); 
• Des finalités pour lesquelles ces informations seront collectées ;
• Des bases légales applicables au traitement de données.

 

4. Les catégories de données personnelles que nous collectons

 

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter, directement auprès de vous ou via nos outils dans notre établissement ou sur le site internet pour les catégories de données personnelles suivantes :

• Votre identité, état civil et données de contact,
• Des informations sur vos consommations, préférences, loisirs, centres d’intérêt, votre foyer, etc.
• Des informations sur votre carte bancaire (à des fins de transaction et de réservation),
• Des informations sur votre navigation via nos cookies et technologies similaires utilisées sur notre site internet,
• Vos réponses aux enquêtes ou études de marché 
• Votre image et votre voix (dans le cadre de la surveillance de notre établissement).

 

5. Les finalités des traitements

 

Nous traitons vos données personnelles pour différentes raisons, principalement pour :

• gérer les transactions dans notre établissement, les réservations et les Services d’une manière générale.
• gérez votre séjour et votre visite dans notre établissement, tels que le suivi de vos consommations (téléphonie, bar, …), gestion des accès aux chambres.
• gérer l’envoi d’offres commerciales et marketing, les jeux-concours, cibler les offres en fonction de vos préférences .
• procéder à des recoupements ou enrichissements, analyses et combinaisons de vos données collectées à l’occasion de la réservation ou de votre séjour, afin de préciser vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
• gérer nos programmes de fidélité,
• réaliser des enquêtes de satisfaction, des études et statistiques.
• améliorer nos services en prenant en compte l’ensemble des commentaires que vous laisserez à l’occasion de votre séjour ou visite dans notre établissement.
• respecter nos obligations de vigilance vis-à-vis de nos clients et des organismes publics.
• gérer vos demandes d’exercice des droits,
• personnaliser et optimiser le confort d’utilisation de notre site internet,
• gérer les réclamations et litiges,
• gestion interne de liste de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur séjour dans notre  établissement ou ayant une restriction d’accès (agressions, dégradations).
• assurer la surveillance de notre établissement, la sécurité des biens et des personnes.

 

6. Les finalités de traitements et bases légales

 

En plus des cas où vous consentez expressément au traitement de vos données (envoi de messages marketing par exemple) ou des cas où le traitement de vos données est nécessaire pour que nous puissions respecter nos obligations légales (telles que obligation de vigilance, lutte contre la fraude), les traitements de données peuvent être nécessaires pour assurer l’exécution du contrat entre nous ou encore pour la satisfaction de notre intérêt légitime. En effet, il est de notre intérêt légitime de pouvoir gérer les réclamations et plaintes afin d’assurer notre défense, de pouvoir personnaliser et optimiser nos offres et notre site internet afin d’améliorer celui-ci, et d’assurer la surveillance de notre établissement, et la sécurité.

 

7. Partage d’informations

 

Dans le cadre unique de pouvoir vous donner toute satisfaction dans l’utilisation de nos Services, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles à des personnes internes et externes mais dans le respect du secret professionnel.

 

Destinataire internes :

Il s’agit ici de tout le personnel interne amené à intervenir pour vous permettre de bénéficier des Services de notre établissement : personnels /réception d’accueil des clients, le personnel des services, le services marketing, le service juridique.

 

Destinataires externes : 

Il s’agit ici des sous-traitants, prestataires ou banques. La transmission des informations a pour seule finalité la parfaite exécution par La Villa des arts que vous avez sollicités et la recherche exclusive de votre satisfaction. 

Les autorités administratives et judiciaires, locales ou nationales pourraient également solliciter la communication de vos données personnelles dans la mesure où la loi l’exigeait. Ce type de divulgation peut être exigé dans le cadre de tout procès, requête ou enquête, demande gouvernementale, ordonnance juridique, exécution de droits légaux (par exemple, termes contractuels, droits de propriété intellectuelle, etc.), question relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, question de sécurité ou autre problématique juridique ou sécuritaire similaire. Partager vos informations dans ce cadre n’est pas un événement régulier, mais peut survenir à tout moment. Nous ferons en sorte de limiter les types et volumes d’information que nous pouvons avoir à partager à des fins juridiques à ce qui est raisonnablement nécessaire et ferons en sorte que tout transfert hors de l’Union européenne soit effectué sur une base juridique adaptée.

Nous pouvons partager (ou recevoir) des informations à votre sujet, notamment vos coordonnées personnelles, dans l’hypothèse de toute cession, acquisition, fusion, restructuration, faillite ou autre circonstance similaire impliquant La villa des arts. Dans l’hypothèse d’un tel évènement, nous prendrons les mesures raisonnables aux fins d’exiger que vos informations soient traitées conformément à la présente Politique, sauf s’il est impossible ou interdit de procéder ainsi, et ferons en sorte que tout transfert hors de l’Union européenne soit effectué sur une base juridique adaptée.

 

 

8. Cookies

 

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Pour plus d’information, voir la politique dédiée dans les mentions légales du site internet.

 

 

9. Personnes mineures

 

Dans le cadre de nos services, nous ne collectons que des données personnelles de personnes majeures. Nous vous remercions de nous contacter à l’adresse ci-dessous si vous pensez que nous traitons des données de mineurs afin que nous puissions les effacer, le cas échéant.

Nous pouvons collecter des données personnelles de personnes mineures dans la mesure où elles ont été communiquées par un représentant légal de ces mineurs, soit pour gérer les réservations, soit pour fournir des services spécifiques à ces mineurs (club enfants, activités…) ou pour répondre à une demande particulière de votre part. En nous communiquant des données personnelles sur un mineur, vous garantissez à La villa des arts être une personne majeure, parent ou représentant légal de ce mineur.

 

 

10. Transferts de données

 

Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées. Lorsque le partage de ces informations implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué sur la base de la certification du Privacy Shield ou sur la base des clauses contractuelles types de l’Union Européenne.

mail : reception@villadesarts.fr

 

 

11. Sécurité des données

 

La villa des arts met en œuvre les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, via des procédures physiques et logiques de protection, dont le chiffrement des données.

Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs hébergés par des tiers (opérateurs de réseau ou fournisseurs de service d’infrastructure) et nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser notre service.

De même, nous imposons à nos prestataires ou sous-traitants ayant accès à vos données personnelles dans le seul cadre des Services les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité.

 

 

12. Sites et fonctionnalités tiers

 

Notre site internet peut proposer des liens ou des fonctionnalités vers d’autres sites tiers (notamment des réseaux sociaux tiers), que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur l’un de ces liens ou utilisez ces fonctionnalités, vous le faites sous votre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de tout site, application ou fonctionnalité tiers.

 

 

13. Conservation des données collectées

 

Nous stockons vos informations pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel nous les traitons, pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires et dans le respect des limites imposées par celles-ci.

En matière de communication commerciale et marketing, vos données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale si vous êtes un client des Services de La villa des arts  ou trois ans à compter du dernier contact de votre part si vous n’êtes pas client mais simple visiteur du site ou abonnez à nos newsletters.

Conformément à l’article L561-13 du Code monétaire et financier et au décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain, vos noms et adresses sont conservés pour une durée de cinq ans à compter de la vérification. 

Les enregistrements vidéos et audios effectués dans nos casinos sont conservés pendant une durée d’un mois, sauf prolongation due à des investigations liées, notamment, à des suspicions de fraude.

Les données concernant votre carte bancaire sont effacées de nos bases opérationnelles après la réalisation de l’opération, mais pourront être conservées en archivage pour se prémunir d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois après leur collecte.

 

 

14. Vos droits

 

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection des Données (2016/679) (le « RGPD), en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

 

1. a) le droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet;
2. b) le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle périmée ou incorrecte à votre sujet;
3. c) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, 
4. d) le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales.
5. e) le droit à l’effacement lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD sont remplies; 
6. f) le droit à la limitation du traitement lorsque les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies; 
7. g) le droit à la portabilité des données dans la mesure où les conditions de l’article 20 du RGPD sont remplies; 
8. h) Vous disposez d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
9. i) le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où les conditions de l’article 21 GDPR sont remplies; et
10. j) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation, à savoir en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes);

 

Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous envoyant un e-mail à reception@villadesarts.fr

 

 

15. Contacts – Coordonnées de la Direction.

 

Si vous avez des questions ou réclamation à propos de la présente politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données par La villa des arts, vous pouvez contacter  La Villa des arts dont le siège social est 2 rue Victor Hugo 14100 Lisieux Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous vous demandons de joindre à l’appui de votre demande copie d’un document officiel permettant de vous identifier (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Votre demande sera alors traitée dans les meilleurs délais et en conformité avec les textes applicables.